Autonomie de l'établissement
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Définition de Autonomie de l'établissement
Marge de décision reconnue à un établissement public local d'enseignement par le code de l'éducation. Elle porte sur l'organisation en classes et en groupes, l'emploi des dotations en heures d'enseignement, l'organisation du temps scolaire, la préparation de l'orientation et l'ouverture sur l'environnement. Elle ne permet jamais de modifier le contenu d'un programme national.
Exemple d'application
L'équipe d'EPS obtient des créneaux de deux heures consécutives pour rendre possible un cycle de natation.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le système éducatif et l'EPLE » (Didactique des APSA).
L'autonomie de l'établissement est délimitée par le code de l'éducation. Elle couvre notamment :Voir le chapitre : Le système éducatif et l'EPLE
Teste-toi
Quels domaines relèvent de l'autonomie de l'établissement public local d'enseignement ?
- L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves
- L'organisation du temps scolaire
- La définition des épreuves du baccalauréat
- La rédaction des attendus de fin de cycle
- L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à disposition
Réponse : L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ; L'organisation du temps scolaire ; L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à disposition
L'autonomie couvre l'organisation et l'emploi des moyens, ainsi que l'ouverture de l'établissement sur son environnement. Les attendus de fin de cycle et les épreuves d'examen relèvent du niveau national et sont fixés par arrêté.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Didactique des APSA. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Les organes de l'établissement, guide juridique du chef d'établissement · Ministère de l'Éducation nationale