Établissement public local d'enseignement
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Définition de Établissement public local d'enseignement
Statut juridique des collèges, des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté, issu du décret du 30 août 1985 et codifié dans le code de l'éducation. L'établissement dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière : il vote un budget, signe des conventions et peut agir en justice. Les écoles primaires n'ont pas ce statut.
Exemple d'application
Un collège signe lui-même la convention d'utilisation du gymnase municipal pour ses cours d'EPS.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le système éducatif et l'EPLE » (Didactique des APSA).
Un collège, un lycée général et technologique, un lycée professionnel et un établissement régional d'enseignement adapté sont des établissement public local d'enseignement, en abrégé EPLE. Trois mots comptent dans le sigle :Voir le chapitre : Le système éducatif et l'EPLE
Teste-toi
Que désigne le sigle EPLE ?
- Établissement pédagogique et local d'éducation
- Enseignement public local et éducatif
- École publique locale d'éducation
- Établissement public local d'enseignement
Réponse : Établissement public local d'enseignement
EPLE signifie établissement public local d'enseignement. Le statut concerne les collèges, les lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi que les établissements régionaux d'enseignement adapté. Les écoles primaires n'ont pas la personnalité morale et n'en font pas partie.
Quels domaines relèvent de l'autonomie de l'établissement public local d'enseignement ?
- L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves
- L'organisation du temps scolaire
- La définition des épreuves du baccalauréat
- La rédaction des attendus de fin de cycle
- L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à disposition
Réponse : L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ; L'organisation du temps scolaire ; L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à disposition
L'autonomie couvre l'organisation et l'emploi des moyens, ainsi que l'ouverture de l'établissement sur son environnement. Les attendus de fin de cycle et les épreuves d'examen relèvent du niveau national et sont fixés par arrêté.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Didactique des APSA. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.