Code de la santé publique
Mis à jour le
Définition de Code de la santé publique
Code regroupant les règles générales relatives à la santé publique. Les dispositions propres au suivi médical des sportifs et à la lutte contre le dopage figurent au titre III du livre II du Code du sport.
Exemple d'application
La surveillance médicale des sportifs de haut niveau est organisée par les fédérations délégataires en application de l'article L231-6 du Code du sport.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le Code du sport » (Droit du sport).
Niveau national : - Le Code du sport (norme principale) - Le Code de la santé publique (règles générales de santé ; les dispositions sportives sur le suivi médical et le dopage sont dans le titre III du livre II du Code du sport) - Le Code du travail (droit commun applicable aux sportifs salariés) - Le Code civil (responsabilité, contrats) - Le Code pénal (infractions sportives : dopage, violences, corruption)Voir le chapitre : Le Code du sport
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 21 octobre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.