Surveillance médicale
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Définition de Surveillance médicale
Suivi medical obligatoire des sportifs inscrits sur les listes ministerielles. Il repose sur un examen medical semestriel realise par un medecin du sport, complete par des examens periodiques : electrocardiogramme de repos, bilan biologique, examen dentaire et evaluation psychologique, selon un calendrier fixe par arrete.
Exemple d'application
Un sportif de la liste Elite passe un examen medical tous les six mois.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Protection du sportif » (Droit du sport).
Le droit français protège le sportif à travers plusieurs textes : - Le Code du sport (suivi médical, sécurité des pratiquants) - Le Code de la santé publique (certificats médicaux, surveillance médicale) - Le Code pénal (violences, harcèlement, agressions sexuelles) - Le Code civil (droit à l'image, responsabilité) - La Convention internationale des droits de l'enfant (protection des mineurs)Voir le chapitre : Protection du sportif
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du sport, articles A231-3 a A231-8, surveillance medicale des sportifs de haut niveau · Legifrance, arrete du 13 juin 2016 codifie