Conflit d'intérêts
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Définition de Conflit d'intérêts
Situation dans laquelle un dirigeant participe à une décision où il détient un intérêt personnel, direct ou indirect. Elle se traite par la déclaration du lien et le retrait du vote, car l'agrément de l'État suppose un fonctionnement démocratique et des règles garantissant la transparence financière.
Exemple d'application
Le trésorier dont l'entreprise fournit les maillots se retire du vote attribuant le marché.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le Code du sport » (Droit du sport).
Les incompatibilités (articles L. 222-9 et suivants) : - Un agent ne peut pas être dirigeant d'un club, d'une ligue ou d'une fédération - Un agent ne peut pas détenir de parts dans un club - Un agent ne peut pas représenter à la fois le joueur et le club dans une même transaction (conflit d'intérêts)Voir le chapitre : Le Code du sport
Teste-toi
Dans l'affaire Platini (suspendu pour conflit d'intérêts, 2015), quelle juridiction a finalement réduit sa sanction ?
- Le Tribunal fédéral suisse
- La FIFA
- Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport)
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme
Réponse : Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport)
Michel Platini, suspendu 8 ans par la commission d'éthique de la FIFA pour un paiement de 2 millions de francs suisses de Sepp Blatter (conflit d'intérêts), a vu sa sanction réduite à 4 ans par le TAS en 2016. Le TAS a reconnu la violation éthique mais estimé la sanction initiale disproportionnée.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.