Contrat d'association
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Définition de Contrat d'association
Convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. C'est l'objet même de la loi du 1er juillet 1901, dont le titre exact vise le contrat d'association et non une structure imposée par l'État.
Exemple d'application
Cinq étudiants qui créent un club universitaire de futsal concluent un contrat d'association.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).
La loi du 1er juillet 1901 ne parle pas de structure ni d'organisme. Son titre exact est « loi relative au contrat d'association ».Voir le chapitre : Droit des organisations sportives
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Statuts d'une association loi 1901 (fiche mise à jour le 27 mai 2025) · Service-public.gouv.fr