Loi
Mis à jour le
Définition de Loi
Règle de droit votée par le Parlement, expression de la volonté générale, située en dessous de la Constitution dans la hiérarchie des normes.
Exemple d'application
La loi du 1er juillet 1901 régit les associations sportives.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).
3. La loi : votée par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Elle fixe les règles générales.Voir le chapitre : Introduction au droit
Teste-toi
Quelle loi a instauré la licence sportive obligatoire pour participer aux compétitions ?
- Loi Avice (1984)
- Loi Buffet (1999)
- Loi sur le sport (1975)
- Loi du 13 juillet 1992
Réponse : Loi Avice (1984)
La loi Avice du 16 juillet 1984 a structuré le sport français en instaurant notamment la licence sportive obligatoire, l'agrément des fédérations et la délégation de service public. C'est une loi fondatrice du droit du sport moderne.
Quels sont les objectifs de la loi Buffet (1999) ? (Plusieurs réponses possibles)
- Renforcer la prévention médicale
- Créer les sociétés sportives
- Lutter contre le dopage
- Protéger la santé des sportifs
Réponse : Renforcer la prévention médicale ; Lutter contre le dopage ; Protéger la santé des sportifs
La loi Buffet du 23 mars 1999 vise la protection de la santé des sportifs : lutte contre le dopage (création du CPLD, devenu AFLD en 2006), renforcement du suivi médical, prévention. Les sociétés sportives datent de la loi du 13 juillet 1992.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.