Faute détachable des fonctions

Définition de Faute détachable des fonctions

Faute intentionnelle d'une gravité particulière, incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant. Elle écarte la règle selon laquelle l'association répond des actes de ses dirigeants et permet d'engager la responsabilité personnelle de l'intéressé envers la victime du dommage.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).

1. L'absence de mention du mandat, lorsque le dirigeant contracte sans indiquer qu'il agit au nom de l'association. 2. Le dépassement des attributions, lorsque le dirigeant agit hors de ses pouvoirs ou hors de l'objet social. 3. La faute détachable des fonctions, faute intentionnelle d'une gravité particulière, incompatible avec l'exercice normal des fonctions.

Teste-toi

1. Qu'est-ce qui distingue la faute détachable des fonctions de la simple erreur de gestion ?

   • L'existence d'un contrat d'assurance au moment des faits
   • Le caractère bénévole ou rémunéré du dirigeant
   • L'intention et la gravité particulière du manquement
   • Le montant du préjudice subi par la victime

   Réponse : L'intention et la gravité particulière du manquement

   La faute détachable exige deux éléments cumulatifs, l'intention et une gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions ; elle engage le dirigeant. L'erreur de gestion, comme l'oubli du renouvellement d'une assurance, est une négligence administrative qui engage la responsabilité contractuelle de l'association.