Objet social
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Définition de Objet social
Champ d'activité que les statuts autorisent l'association à exercer. Il délimite juridiquement l'action des dirigeants : agir en dehors de l'objet social fait partie des situations dans lesquelles la responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée à la place de celle de l'association.
Exemple d'application
Un club dont l'objet vise la pratique du handball sort de son objet en organisant un festival musical.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).
Ils fixent surtout l'objet social, c'est-à-dire ce que l'association a le droit de faire. Un club dont l'objet est « la pratique et la promotion du handball » sort de son objet s'il organise un festival de musique.Voir le chapitre : Droit des organisations sportives
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Statuts d'une association loi 1901 (fiche mise à jour le 27 mai 2025) · Service-public.gouv.fr
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? (fiche mise à jour le 26 août 2025) · Service-public.gouv.fr