Gestion désintéressée
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Définition de Gestion désintéressée
Critère fiscal du caractère non lucratif : direction bénévole ou rémunérée dans les limites admises, absence de distribution directe ou indirecte de bénéfice, et absence d'attribution de l'actif aux membres. Une tolérance permet de rémunérer chaque dirigeant jusqu'aux trois quarts du SMIC sans perdre ce caractère.
Exemple d'application
Un club qui reverserait son excédent de buvette à ses fondateurs perdrait sa gestion désintéressée.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Organisation du sport en France » (Droit du sport).
**2. L'association loi 1901 :** - Encore utilisée par certains clubs amateurs ou semi-professionnels. - Gestion désintéressée (les dirigeants ne sont pas rémunérés). - Difficultés à attirer des investisseurs privés.Voir le chapitre : Organisation du sport en France
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? · Service-public.gouv.fr
- Rémunération du dirigeant d'une association (fiche mise à jour le 1er juin 2026) · Service-public.gouv.fr