Licence sportive

Définition de Licence sportive

Titre delivre par une federation a une personne physique, qui ouvre droit a la pratique et aux competitions de la discipline. Elle emporte adhesion a l'objet social et aux statuts federaux. La federation doit informer le licencie et lui proposer une assurance individuelle accident, sans la lui imposer.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Organisation du sport en France » (Droit du sport).

La licence sportive est le document qui atteste de l'appartenance d'un pratiquant à un club affilié à une fédération. Elle ouvre le droit de participer aux compétitions officielles et inclut généralement une assurance.

Teste-toi

1. Quelle loi a instauré la licence sportive obligatoire pour participer aux compétitions ?

   • Loi Avice (1984)
   • Loi Buffet (1999)
   • Loi sur le sport (1975)
   • Loi du 13 juillet 1992

   Réponse : Loi Avice (1984)

   La loi Avice du 16 juillet 1984 a structuré le sport français en instaurant notamment la licence sportive obligatoire, l'agrément des fédérations et la délégation de service public. C'est une loi fondatrice du droit du sport moderne.

2. Le certificat médical est obligatoire chaque année pour renouveler une licence sportive.

   • Vrai
   • Faux

   Réponse : Faux

   Depuis la réforme de 2016, le certificat médical n'est exigé que lors de la première demande de licence. Les renouvellements se font par questionnaire de santé, sauf si une réponse est positive ou dans les disciplines à contraintes particulières.