Procédure adaptée
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Définition de Procédure adaptée
Procédure de passation dans laquelle l'acheteur public organise librement sa consultation, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence. Elle s'applique en dessous des seuils de procédure formalisée. Au 21 août 2026, la publicité préalable n'est pas obligatoire en dessous de 60 000 euros hors taxes pour les fournitures et services et de 100 000 euros hors taxes pour les travaux.
Exemple d'application
Le service des sports consulte trois entreprises pour remplacer les paniers du gymnase.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Politiques sportives et collectivités territoriales » (Management du sport).
1. Le marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, réservé aux petits montants. 2. La procédure adaptée, où l'acheteur organise librement sa consultation en respectant l'égalité de traitement des candidats. 3. La procédure formalisée, dont l'appel d'offres, où la publicité et les délais sont imposés.Voir le chapitre : Politiques sportives et collectivités territoriales
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Management du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Seuils de publicité et procédures des marchés publics · Service Public Entreprendre