Sportif professionnel

Définition de Sportif professionnel

Sportif exerçant son activité contre rémunération, comme salarié ou indépendant. Le sportif professionnel salarié visé à l’article L222-2 exerce sous la subordination juridique d’une association ou société sportive.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).

- La liberté d'association (loi de 1901) : elle permet de créer des clubs sportifs. - La liberté d'exercer une activité professionnelle : un sportif professionnel a le droit de travailler. - Le droit à l'intégrité physique : protection contre les violences. - Le principe d'égalité : pas de discrimination dans l'accès au sport.

Teste-toi

1. Un sportif professionnel rémunéré par une association ou une société sportive est nécessairement lié par un contrat de travail.

   • Vrai
   • Faux

   Réponse : Vrai

   Le Code du sport impose un contrat de travail à durée déterminée spécifique dès qu'une association ou une société sportive s'assure, contre rémunération, le concours d'un sportif professionnel. En revanche, un professionnel des sports individuels peut exercer comme travailleur indépendant, sans contrat de travail et sans employeur.

2. Quelle est la durée maximale du contrat de travail à durée déterminée spécifique du sportif professionnel ?

   • 1 an
   • 5 ans
   • 2 ans
   • 3 ans

   Réponse : 5 ans

   Depuis la loi du 27 novembre 2015, le sportif professionnel employé par un club relève d'un contrat à durée déterminée spécifique, qui a remplacé le recours au CDD d'usage. Sa durée ne peut être inférieure à une saison sportive ni supérieure à cinq ans, par dérogation au droit commun du CDD limité à 18 mois.