Surveillance médicale réglementaire
Mis à jour le
Définition de Surveillance médicale réglementaire
Suivi médical organisé par les fédérations sportives délégataires selon l'article L231-6 du Code du sport. Il concerne leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ainsi que leurs licenciés non inscrits sur cette liste mais reconnus dans le projet de performance fédéral.
Exemple d'application
Un sportif de haut niveau bénéficie de la surveillance organisée par sa fédération ; s'il est salarié, ce suivi ne remplace pas les obligations de son employeur en matière de santé au travail.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Protection du sportif » (Droit du sport).
Les sportifs de haut niveau (SHN) bénéficient d'une surveillance médicale réglementaire (SMR) obligatoire, définie par le Code du sport (art. R. 231-3 et suivants).Voir le chapitre : Protection du sportif
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 21 octobre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du sport, article L231-6 · Légifrance