Assemblée générale ordinaire
Mis à jour le
Définition de Assemblée générale ordinaire
Réunion périodique des membres consacrée à la vie courante de l'association : rapports, approbation des comptes, quitus et élections. Ni sa périodicité, ni son quorum, ni ses majorités ne sont fixés par la loi de 1901 : ces règles proviennent des statuts, parfois complétés par les exigences de la fédération d'affiliation.
Exemple d'application
Le club réunit son assemblée générale ordinaire chaque automne pour approuver les comptes de la saison.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).
L'assemblée générale ordinaire se tient en général une fois par an. Elle entend les rapports, approuve les comptes, donne quitus aux dirigeants et procède aux élections.Voir le chapitre : Droit des organisations sportives
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Statuts d'une association loi 1901 (fiche mise à jour le 27 mai 2025) · Service-public.gouv.fr