Quorum
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Définition de Quorum
Nombre minimal de membres présents ou représentés exigé pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement. Il se distingue de la majorité, qui se calcule sur les suffrages exprimés une fois la séance ouverte. Aucun quorum n'est imposé par la loi de 1901 : il résulte uniquement des statuts.
Exemple d'application
Avec un quorum statutaire au quart et 240 votants, il faut 60 membres présents ou représentés.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Droit des organisations sportives » (Droit du sport).
1. L'objet social, assez large pour couvrir les activités réelles, assez précis pour ne pas devenir un fourre-tout. 2. Les conditions d'adhésion, de démission et de radiation, avec la procédure disciplinaire et les droits de la défense. 3. La composition et les pouvoirs des organes, en distinguant ce qui relève de l'assemblée et ce qui relève du conseil. 4. Les règles de vote : convocation, quorum, majorité, vote par procuration.Voir le chapitre : Droit des organisations sportives
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 6 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Statuts d'une association loi 1901 (fiche mise à jour le 27 mai 2025) · Service-public.gouv.fr