Certificat de qualification professionnelle

Définition de Certificat de qualification professionnelle

Certification créée par une branche professionnelle, en général la branche du sport, et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. Lorsqu'il figure à l'annexe II-1 du Code du sport, le CQP ouvre un encadrement rémunéré, mais avec des limites étroites tenant au public visé, au type d'activité et parfois au volume horaire.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Le Code du sport » (Droit du sport).

Les diplômes fédéraux : - CQP (Certificat de qualification professionnelle) : diplôme fédéral permettant l'encadrement dans des conditions limitées (public débutant, activités simples) - Brevet fédéral : reconnaissance interne à la fédération, pas de valeur nationale

Teste-toi

1. Léa détient un brevet fédéral délivré par sa fédération. Un club lui propose un contrat rémunéré pour entraîner l'équipe jeune. Que dit le Code du sport ?

   • Elle peut être rémunérée dans la limite d'un volume horaire annuel fixé par la fédération
   • Elle ne peut pas être rémunérée : le brevet fédéral ne figure pas à l'annexe II-1 de l'article A212-1
   • Elle peut être rémunérée puisque le titre est délivré par la fédération de la discipline
   • Elle peut être rémunérée, le brevet fédéral valant certificat de qualification professionnelle

   Réponse : Elle ne peut pas être rémunérée : le brevet fédéral ne figure pas à l'annexe II-1 de l'article A212-1

   Le critère n'est pas l'organisme qui délivre le titre, souvent la même fédération dans les deux cas, mais l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et la présence à l'annexe II-1. Le brevet fédéral valide une compétence dans l'ordre interne à la fédération. Un certificat de qualification professionnelle, lui, ouvre l'encadrement rémunéré, avec des limites étroites de public et d'activité.