Certificat médical
Mis à jour le
Définition de Certificat médical
Attestation medicale d'absence de contre-indication. Elle n'est plus exigee pour obtenir ou renouveler une licence depuis 2021 pour les mineurs et 2022 pour les majeurs : un questionnaire de sante suffit, sauf disciplines a contraintes particulieres comme la plongee, l'alpinisme ou les sports de combat avec KO.
Exemple d'application
Un adulte qui renouvelle sa licence de tennis remplit un questionnaire de sante, sans certificat medical.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).
Ces droits ne sont pas absolus : ils peuvent être limités dans l'intérêt général. Par exemple, une fédération peut imposer un certificat médical pour protéger la santé des pratiquants, même si cela limite la liberté de pratiquer.Voir le chapitre : Introduction au droit
Teste-toi
Le certificat médical est obligatoire chaque année pour renouveler une licence sportive.
- Vrai
- Faux
Réponse : Faux
Depuis la réforme de 2016, le certificat médical n'est exigé que lors de la première demande de licence. Les renouvellements se font par questionnaire de santé, sauf si une réponse est positive ou dans les disciplines à contraintes particulières.
Qui peut délivrer un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive ?
- Tout médecin généraliste ou spécialiste
- Un kinésithérapeute diplômé
- Uniquement un médecin du sport
- L'infirmier scolaire
Réponse : Tout médecin généraliste ou spécialiste
Tout médecin inscrit à l'Ordre des médecins peut délivrer un certificat de non-contre-indication. Cependant, pour certaines disciplines à risque (plongée, sports aériens), un médecin spécialisé est requis.
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Code du sport, article L231-2 et articles D231-1-1 a D231-1-5 · Legifrance, version en vigueur depuis 2022