Droit du sport

Certificat médical

Mis à jour le

Définition de Certificat médical

Attestation medicale d'absence de contre-indication. Elle n'est plus exigee pour obtenir ou renouveler une licence depuis 2021 pour les mineurs et 2022 pour les majeurs : un questionnaire de sante suffit, sauf disciplines a contraintes particulieres comme la plongee, l'alpinisme ou les sports de combat avec KO.

Exemple d'application

Un adulte qui renouvelle sa licence de tennis remplit un questionnaire de sante, sans certificat medical.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Introduction au droit » (Droit du sport).

Ces droits ne sont pas absolus : ils peuvent être limités dans l'intérêt général. Par exemple, une fédération peut imposer un certificat médical pour protéger la santé des pratiquants, même si cela limite la liberté de pratiquer.
Voir le chapitre : Introduction au droit

Teste-toi

  1. Le certificat médical est obligatoire chaque année pour renouveler une licence sportive.
    • Vrai
    • Faux

    Réponse : Faux

    Depuis la réforme de 2016, le certificat médical n'est exigé que lors de la première demande de licence. Les renouvellements se font par questionnaire de santé, sauf si une réponse est positive ou dans les disciplines à contraintes particulières.

  2. Qui peut délivrer un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive ?
    • Tout médecin généraliste ou spécialiste
    • Un kinésithérapeute diplômé
    • Uniquement un médecin du sport
    • L'infirmier scolaire

    Réponse : Tout médecin généraliste ou spécialiste

    Tout médecin inscrit à l'Ordre des médecins peut délivrer un certificat de non-contre-indication. Cependant, pour certaines disciplines à risque (plongée, sports aériens), un médecin spécialisé est requis.

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Situer cette notion dans le programme

Cette notion appartient au vocabulaire de Droit du sport. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.

Sources et vérification

Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.

  1. Code du sport, article L231-2 et articles D231-1-1 a D231-1-5 · Legifrance, version en vigueur depuis 2022

Responsable éditorial : Antony Marchis, docteur en biomécanique. Définition révisée le 2 septembre 2026 et adossée aux sources citées ci-dessus, selon la méthodologie éditoriale.

Cette définition est un repère de révision ; les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements universitaires.

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