Fonds dédiés

Définition de Fonds dédiés

Poste du passif où l'association inscrit la part des ressources affectées par un tiers financeur à un projet défini et non utilisée à la clôture, en application des articles 132-1 et 132-2 du règlement ANC n° 2018-06. La somme revient en produit au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce mécanisme évite qu'une subvention pluriannuelle gonfle le résultat de l'année du versement.

Dans le cours

Extrait du chapitre « Comptabilité et gestion financière » (Management du sport).

Autrement dit, une association sportive relève du droit comptable commun, complété par des règles propres au secteur non lucratif : fonds propres, fonds dédiés, contributions volontaires en nature, legs et donations.

Teste-toi

1. Quels postes figurent au passif du bilan d'une association sportive ?

   • Les créances sur les adhérents
   • Les fonds propres
   • Les dettes envers les fournisseurs
   • Les provisions pour risques
   • Les fonds dédiés

   Réponse : Les fonds propres ; Les dettes envers les fournisseurs ; Les provisions pour risques ; Les fonds dédiés

   Le passif regroupe les ressources qui ont financé les emplois : fonds propres, fonds dédiés, provisions et dettes. Une créance sur un adhérent est un droit à encaisser, donc un emploi, qui figure à l'actif circulant du bilan.

2. Quelles ressources peuvent faire l'objet d'un report en fonds dédiés ?

   • Les contributions financières reçues d'autres organismes sans but lucratif
   • Les subventions d'exploitation affectées à un projet défini
   • Les ressources liées à la générosité du public
   • Les cotisations annuelles des adhérents

   Réponse : Les contributions financières reçues d'autres organismes sans but lucratif ; Les subventions d'exploitation affectées à un projet défini ; Les ressources liées à la générosité du public

   L'article 132-2 du règlement 2018-06 vise des ressources affectées par un tiers financeur à un projet précis. Une cotisation rémunère l'accès à l'activité de la saison et ne finance aucun projet identifié : elle reste un produit de l'exercice.