Discrétion professionnelle
Mis à jour le
Définition de Discrétion professionnelle
Obligation faite à tout agent public de ne pas divulguer les faits, informations et documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, sauf autorisation expresse. Elle se distingue du devoir de réserve, qui porte sur le mode d'expression des opinions personnelles, et du secret professionnel, qui protège des informations dont la loi interdit la divulgation. Son manquement peut justifier une procédure disciplinaire.
Exemple d'application
Le professeur d'EPS ne commente pas devant la classe le certificat d'inaptitude d'une élève dispensée.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le système éducatif et l'EPLE » (Didactique des APSA).
Les obligations forment un bloc : dignité, impartialité, intégrité, probité, obligation de neutralité, respect du principe de laïcité, secret professionnel et discrétion professionnelle. Les droits en forment un autre : liberté d'opinion, droit syndical, droit de grève, droit à la formation, et protection fonctionnelle lorsque l'agent est attaqué à l'occasion de ses fonctions.Voir le chapitre : Le système éducatif et l'EPLE
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Didactique des APSA. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 3 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.
- Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique · Service Public, Direction de l'information légale et administrative, vérifié le 3 février 2025