Obligation de neutralité
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Définition de Obligation de neutralité
Obligation statutaire qui interdit à l'agent public de manifester ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses dans l'exercice de ses fonctions et lui impose de traiter également tous les usagers. Elle figure, avec le respect du principe de laïcité, parmi les obligations codifiées dans le code général de la fonction publique depuis le 1er mars 2022.
Exemple d'application
Un professeur d'EPS ne commente pas ses convictions religieuses lorsqu'un élève l'interroge pendant un cours.
Dans le cours
Extrait du chapitre « Le système éducatif et l'EPLE » (Didactique des APSA).
Les obligations forment un bloc : dignité, impartialité, intégrité, probité, obligation de neutralité, respect du principe de laïcité, secret professionnel et discrétion professionnelle. Les droits en forment un autre : liberté d'opinion, droit syndical, droit de grève, droit à la formation, et protection fonctionnelle lorsque l'agent est attaqué à l'occasion de ses fonctions.Voir le chapitre : Le système éducatif et l'EPLE
Situer cette notion dans le programme
Cette notion appartient au vocabulaire de Didactique des APSA. Retrouve le cours de la matière pour la replacer dans son chapitre et vérifie ta compréhension avec les QCM.
Sources et vérification
Sources consultées lors de la dernière révision éditoriale du 2 septembre 2026. Les conventions et attendus peuvent varier selon les enseignements : le cours de l'étudiant prime toujours.